Dans le cadre des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, les entreprises françaises doivent respecter certaines formalités fiscales. L’un des éléments essentiels est l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire (ou VAT number). Ce numéro …
Le droit commercial est un élément incontournable pour assurer le bon fonctionnement des entreprises. Il régit les transactions, contrats et relations commerciales qui sont au cœur de leur activité quotidienne. Ainsi, la consultation juridique dans ce …
Une société qui mène des activités peut rencontrer des difficultés. Pour permettre de sauvegarder les intérêts des différentes personnes engagées auprès de la structure, plusieurs procédés ont été mis en place pour éviter l’effondrement de …
Un fonds de commerce est composé de plusieurs éléments et nécessite une licence ou une autorisation administrative pour être exploité. Tenant un rôle important sur le plan économique, sa transmission à titre gratuit nécessite la …
Malgré l’incroyable talent commercial de ses vendeurs, un dirigeant d’entreprise aura toujours besoin d’une personne de confiance pour défendre aux mieux ses principaux intérêts. C’est la raison pour laquelle il doit faire appel à un …
Le droit pénal commercial est l’ensemble des règles de droit liées aux infractions des affaires. Il comprend des violations de droit commun comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance. Il inclut aussi des infractions …
