Investir dans l’immobilier n’est pas une mince affaire. Un tel projet implique souvent des conséquences financières, juridiques et fiscales. Faire appel à un avocat compétent en droit immobilier et en droit fiscal est donc nécessaire. Mais qu’est-ce qu’un avocat urbanisme ? Dans quels cas faire appel à cet avocat ?
Focus sur un avocat urbanisme
Un avocat en urbanisme est un avocat expert en droit immobilier. Il a pour rôle de sécuriser les projets d’aménagement territorial et d’urbanisme. Pour ce faire, l’avocat en urbanisme défend les droits et les intérêts de son client. Cela concerne particulièrement l’affaire de litiges dans le domaine de droit d’urbanisme. Cet avocat représente aussi son client devant les juridictions et les tribunaux.
Un avocat en urbanisme constitue aussi les dossiers et les documents d’urbanisme de son client. De plus, il conseille son client durant les négociations et les prises de décision. Aussi, il informe son client sur ses obligations et ses droits. Cet avocat l’aide également à résoudre les conflits et les contentieux.
Afin d’assurer ces missions, l’avocat en urbanisme doit s’informer sur les dernières législations. Celles-ci sont liées au droit de l’aménagement et de l’urbanisme. Il doit aussi avoir une excellente capacité d’analyse et d’organisation.
Dans quels cas se tourner vers un avocat en urbanisme ?
Dans le cadre d’un projet immobilier, il est nécessaire de recourir à un avocat en urbanisme. Cet avocat est utile pour donner des conseils sur le projet de construction. Il est aussi indispensable de faire appel à cet avocat pour réaliser les documents d’urbanisme. Ces derniers comprennent particulièrement le permis de construire ou le certificat d’urbanisme.
L’avocat en urbanisme est aussi essentiel pour simplifier la demande d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il facilite l’obtention d’un POS ou d’un SCOT. Pour cela, cet avocat assiste son client dans les démarches liées à l’élaboration des documents. Il conseille également son client pour la rédaction des documents d’urbanisme. Aussi, il donne une évaluation sur la légalité des documents.
L’avocat en urbanisme est également nécessaire pour les prestations de conseils sur les opérations d’aménagement. Il donne des conseils sur le choix de la procédure de lotissement ou de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté).
Les autres raisons pour faire appel à un avocat urbanisme
Il est également nécessaire de se faire accompagner par un avocat urbanisme pour d’autres raisons. En effet, cet avocat est indispensable lors d’un contentieux relatif aux décisions d’urbanisme. Dans ce cas, il appelle le juge à contrôler la légalité d’un acte administratif. Cela permet une délibération attestant un arrêté de permis de construire ou un PLU.
L’avocat urbanisme est aussi indispensable pour annuler un permis de construire ou un certificat d’urbanisme. De plus, il garantit la recevabilité et détermine les moyens d’annulation. Il peut aussi résoudre un contentieux de responsabilité.
L’avocat urbanisme est également utile en cas de litiges sur le projet d’urbanisme. Il dispose de qualifications et de connaissances requises pour dénouer les contentieux. Ces derniers touchent les autorisations et les règlements d’urbanisme devant un juge pénal ou administratif. Cet avocat est aussi important en cas de contentieux pénal et civil de l’urbanisation.