Thématique Hors série

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Le droit international des droits de l'homme
Conception - Elaboration - Aboutissement

Par Isse Omanga BOKATOLA

SOMMAIRE

Présentation: Yves Lador

Première étape le droit en grain

Deuxième étape le droit vert

Troisième étape le droit mûr

Le droit en grain relatif aux droits de l’homme

L’élaboration des projets de textes: la théorie

Le projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones: la pratique

Genèse du projet de déclaration

Élaboration du projet de déclaration

Suites données au projet de déclaration

Le droit vert relatif aux droits de l’homme

Considérations générales

Signification des déclarations

Raison d’être des déclarations

Vie des déclarations

Élaboration des déclarations

Adoption des déclarations

Valeur juridique des déclarations

Le droit mûr relatif aux droits de l’homme

Considérations générales

Procédure de conclusion des conventions

La négociation

L’approbation

La ratification

L’entrée en vigueur

Application des conventions

Les organes de contrôle de l’application des conventions

Les autres procédures d’examen des communications relatives aux droits de l’homme

Observations finales

Déclarations adoptées par l’ONU

Conventions de l’onu en vigueur

Orientations bibliographiques

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