Le droit pénal commercial est l’ensemble des règles de droit liées aux infractions des affaires. Il comprend des violations de droit commun comme le vol, l’escroquerie ou l’abus de confiance. Il inclut aussi des infractions …
La création d’entreprise implique certaines formalités légales. En effet, un tel projet exige des compétences juridiques, sociales et fiscales. Malheureusement, peu d’entrepreneurs en possèdent. Voici certaines astuces pour créer son entreprise. S’informer sur le droit …
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel a apporté des changements importants. Ces derniers se rapportent à la représentation des avocats et à l’intervention d’un notaire. Celui-ci a pour rôle d’enregistrer ce divorce. Mais …
Investir dans l’immobilier n’est pas une mince affaire. Un tel projet implique souvent des conséquences financières, juridiques et fiscales. Faire appel à un avocat compétent en droit immobilier et en droit fiscal est donc nécessaire. …
