Les juges de la Cour suprême du Canada ont accepté de se pencher sur la validité d’un article de loi autorisant le recours au châtiment corporel des enfants.

L’article 43 du Code criminel canadien permet à un enseignant, à un parent ou à un travailleur en milieu de garde de corriger un enfant à la condition que la force utilisée ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. Vieille de 110 ans, «cette disposition législative était à l’origine fondée sur le droit de frapper les prisonniers, les employés ainsi que le conjoint (en autant qu'il était, bien sûr [sic], de sexe féminin) et les enfants», nous apprend Alain-Robert Nadeau, avocat et docteur en droit constitutionnel (1).

Cet article de loi est contesté par la Fondation canadienne pour les enfants, les jeunes et le droit (2) au motif qu’il contreviendrait à la Charte canadienne des droits et libertés. L’organisme bénéficie de nombreux appuis dont celui de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Pour sa part, le ministère fédéral de la Justice défend le droit de recourir à la correction physique ; il bénéficie de l’appui entre autres de la Fédération canadienne des enseignants et de Coalition pour l'autonomie de la famille, un groupe conservateur (3).

Le Canada n’est pas le seul pays où la question de la punition corporelle infligée aux enfants est débattue. En Angleterre, par exemple, le sujet soulève de vives controverses, particulièrement depuis le décès d’une fillette de huit ans ayant succombé, en février 2000, aux coups portés contre elle par sa grand-tante (4). Mais la principale justification qu’avancent les tenants de la punition corporelle est celle du maintien de la discipline à l'école . Devant ce phénomène, nous rapporte Yohji Morita (2001), la Cour suprême de Tokyo rendait, en 1981, un jugement autorisant le châtiment corporel dans certaines limites, «afin de permettre aux écoles d’éduquer les enfants (5).».
Les opposants à la punition corporelle invoquent l’obligation pour les États de respecter des droits de l’homme et, en particulier, la Convention relative aux droits de l’enfant dont l’article 19.1 qui stipule que «Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.»

En avril 2001, Genève fut l’hôte du lancement d’une initiative mondiale visant à mettre fin aux punitions corporelles infligées aux enfants (6). Ce regroupement de défenseurs des droits de l’enfant bénéficie d’un large soutien, notamment de la part de l’UNICEF et du Haut commissaire pour les droits de l’homme de l’ONU. Par ailleurs, des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont récemment déposé une proposition de recommandation visant à interdire, au niveau européen, le châtiment corporel des enfants (7).

Actuellement, 11 États dans le monde possèdent des législations interdisant toutes formes de châtiments corporels aux enfants au sein de la famille, à l’école ou dans les centres de détention (8).

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Droit et statut social de l’enfant au Maroc

A l’occasion de la première décennie commémorant la signature, par le Maroc, de la Convention relative aux droits de l’enfant, le groupe de recherche sur le droit et la famille relevant de la faculté de droit de l’Université Mohamed I organise, en collaboration avec le ministère des Droits de l’homme, au siège de la faculté de droit d’Oujda, les 16 et 17 octobre 2003, un colloque international sur le thème: La position de l’enfant dans le système juridique marocain et  les conventions internationales.

Rens.: Idriss Elfakhouri, Groupe de recherche sur le droit et la famille, faculté de droit, Université Mohammed I, Oujda, Maroc. Tél. : 00 212 61 360 184; télécopieur : 00 212 56 500 014; courriel : droitetfamille@caramail.com

Congrès de la FIDH, 2004

C’est à Bogota, en Colombie, que la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme tiendra son 35^e Congrès, en février 2004, sous le thème : Démocratiser la mondialisation. Un autre monde est possible ? Organisons-le. «Quoi qu’il en soit, les luttes pour la démocratisation sont obligées d’apprendre à penser mondial, à penser une société civile mondiale, à prendre appui sur une opinion publique mondiale, à contribuer à l’émergence d’une conscience universelle.», peut-on lire dans un document préparatoire au Congrès. Quatre thèmes seront développés lors de cet événement : construire la paix aujourd’hui ; assurer toutes les sécurités ; garantir le développement humain ; articuler universalité et diversité.

Rens. : http://www.fidh.org

Enfance et développement à Madagascar

Fondée en 1986, cette association s'est donnée pour mission de travailler avec les Malgaches pour leur lutte contre la pauvreté. Ses principaux créneaux d’intervention sont les suivants : protection de l’enfance ; développement rural ; protection de l’environnement ; sensibilisation au développement et à la réalité malgache.

Site  : http://www.amadea.org/

Éducation et développement

Site : http://www.globaleducation.ch/francais/pagesnav/frames.htm

«La prévention et la formation, le harcèlement et les microviolences, le marché de la sécurité et la réalité de la victimation, les problèmes épistémologiques et déontologiques sont ici abordés en les référant aux recherches les plus scrupuleusement conduites.», lit-on en présentation de l’ouvrage.

«Apprendre à vivre ensemble : avons-nous échoué ?» Bureau international d’éducation, 2003. 120 pages.

Cette publication présente une synthèse des réflexions et des contributions issues de la 46^e session de la Conférence internationale de l’éducation de l’Unesco tenue à Genève, les 5-8 septembre 2001. Le Rapport final et les conclusions de cette Conférence sont disponibles sur le site du BIE.

Site : http://www.ibe.unesco.org/International/ICE/46francais/46onlinef.htm