Les points clés du divorce contentieux

Votre mariage ne fonctionne plus du tout depuis un certain moment et vous envisagez de recourir au divorce ? Découvrez dans le présent article en quoi il consiste le divorce contentieux ainsi que les procédures qui s’y rattachent.

Divorce contentieux : qu’est-ce que c’est ?

Le divorce contentieux est tout le contraire d’un divorce par consentement mutuel d’autant plus que sa procédure est largement plus longue. Il opère dans les conditions suivantes :

  • Dans le cas où l’un des époux n’est pas d’accord pour divorcer
  • Dans le cas où les deux époux acceptent de divorcer mais ne se mettent pas d’accord en ce qui concerne les conséquences du divorce. C’est justement le cas dans le divorce accepté.

Les différents types de divorces

  • Il n’existe pas une seule forme de divorce contentieux mais trois :
  • Le divorce pour faute
  • Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ces trois types de divorces seront détaillés un à un.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux dans le cas où il considère que son époux n’a pas respecté les devoirs et obligations relatifs au mariage. De ce fait, le maintien de la vie commune est devenu impossible. Toutefois, cette procédure ne peut être enclenchée que dans la mesure où l’époux qui demande le divorce arrive à prouver les faits, autrement il ne sera pas possible de la poursuivre. Voici une liste de quelques causes qui peuvent être retenues, à condition de pouvoir être prouvées :

  • Les violences conjugales et psychologiques
  • L’absence de soutien, de secours et d’assistance (en cas de maladie grave par exemple)
  • L’abandon du domicile conjugal
  • Le refus de participer aux charges du mariage
  • L’infidélité

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Dans le cas du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté, les époux sont d’accord pour divorcer mais ne trouvent pas d’entente sur les conséquences de la rupture de leur mariage. Il peut s’agir d’un désaccord en ce qui concerne le partage des biens, sur le montant de la pension alimentaire ou encore les modalités de garde des enfants. Une tentative de conciliation a lieu avant et pendant la procédure pour permettre aux époux de trouver un accord sur les conséquences de leur divorce.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce type de divorce peut être demandé par une seule des parties mêmes si l’autre ne souhaite pas divorcer. Il est valide seulement si la communauté de vie entre les époux a cessé du point de vue matériel et affectif. Il faut donc prouver que la communauté de vie a cessé volontairement depuis au moins 2 ans au moment de l’assignation en divorce. Cela peut se faire par témoignages ou documents écrits.

Le rôle de l’avocat dans le divorce contentieux

L’avocat est un expert juridique qui vous sert de conseiller. Son rôle consiste à vous représenter et à défendre aux mieux vos intérêts. Il est aussi votre porte-parole devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Il vous assistera toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale en plus de vous guider dans la prise de décision.