Les éléments importants à considérer sur le droit de Société

Les lois servent à définir les droits et les devoirs de tout individu. Il en est de même pour les entreprises. Dès la création d’une société jusqu’à sa dissolution, toute société est régie par des règles. Ces dernières sont édictées par le droit de société qui est une branche du droit privé. Mais qu’est-ce que le droit de société au juste ?

Définition du droit de société

La notion de droit des sociétés est tout à fait notoire sur le plan commercial. Cette discipline est considérée comme le droit des affaires. Pour bien comprendre le sens du terme, force est de définir les mots qui le composent à savoir le droit et la société. On entend par droit toutes les règles régissant la conduite de l’homme en société. Les rapports sociaux sont définis par le droit pour que toute personne dans un Etat donné puisse échapper à l’arbitraire. Pour vous aider à mieux comprendre le terme, vous pouvez consulter un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Mais avant, il s’avère essentiel de noter que le droit peut être classé en deux grandes catégories dont le Droit objectif et le droit subjectif. Le droit Objectif englobe le système juridique tandis que le droit subjectif est une prérogative accordée aux personnes. La séparation du pouvoir vient du droit public et du droit privé qui est bien distingué depuis la loi des 16 au 24 Août 1790.

Plus précisément, les fonctions judiciaires demeurent bien séparées des fonctions administratives. S’il en est ainsi ce que l’on devrait savoir sur le droit, on passe à présent à la notion de société. La société vient du latin societas qui veut dire association ou réunion. Pour le définir d’une manière simple, on peut dire qu’une société est un groupe organisé d’êtres humains ou d’animaux ayant établi des relations durables sous des lois communes. En effet, le droit de société est l’ensemble des règles qui régissent la relation entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Ces personnes ont un objectif commun tel que le développement économique.

Les aspects et formes de Société

Il a été expliqué plus haut ce qui est essentiel à savoir sur le droit et la société. Cela ne suffit pas sans avoir un aperçu sur le droit de société proprement dit. En pratique, le droit des sociétés est une branche du droit privé. Il est rattaché au droit commercial et souvent confondu avec le Droit des Affaires. Cette discipline a pour objectif principal de définir les différentes règles applicables aux groupements volontaires de sujet de droit. Ces derniers ont pour finalité économique et fonctionnent en suivant les mêmes principes. Lorsqu’on parle de droit de société, il est impossible de ne pas citer les différents types de sociétés. A vrai dire, il existe une diversité de société commerciale. Mais pour le cas du droit Français, il n’y a que deux types de société. Plus précisément les sociétés civiles et les sociétés commerciales.

Ces deux types d’entreprise sont difficiles à distinguer. En général, les sociétés civiles concernent la gestion patrimoniale comme la SCI tandis que la société commerciale recouvre toutes les autres activités.

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